Règlement du jeu « 1 Jour 1 Question 1 Minute » Quiz – Tombola
Article 1 : Organisation
La société Bercy Services 1, dont le siège social est au 9/11 allée de l’Arche , immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 413 900 648 (ci-après « la Société »), propose dans le cadre de la SEEPH22, semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées, du 14/11/2022 au 20/11/2022 inclus, une campagne de communication interne de sensibilisation de l’ensemble de ses salariés au handicap.
La société FRENCH FLAIR, Société par Actions Simplifiée, dont le siège sociale est au 2 place de l’amphithéâtre, 75 014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 828801167 (ci après “La Société Organisatrice”) organise la tombola pour Bercy Services 1, dans le cadre de sa sensibilisation interne SEEPH22. Afin de permettre à ses collaborateurs de découvrir les thèmes de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, La Société a souhaité se doter d’un site web seeph.elior.fr et en a confié la réalisation à French Flair.
La Société a souhaité mettre en ligne une tombola (ci après “Tombola”) dont l’organisation est confiée à la Société Organisatrice.
Article 2 : Participation
Pour participer à la Tombola, le participant doit se rendre sur le site seeph.elior.fr. Toute inscription par un autre moyen, tel que téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant devra :
- se rendre sur la page d’accueil disponible à l’adresse seeph.elior.fr,
- remplir les champs Nom + Prénoms et adresse mail professionnelle,
- renseigner les champs “société”
- donner son consentement pour le traitement de ses données en cochant la case prévue à cet effet,
Conditions de traitement des données personnelles disponibles à l’adresse suivante seeph.elior.fr/reglement-rgpd/,
- accepter le présent règlement de la Tombola en cochant la case prévue à cet effet et
- répondre à l’ensemble des questions.
Il est possible de faire le quiz sans participer à la Tombola et/ou sans accepter les conditions de traitement des données personnelles et/ou sans accepter le présent règlement. Dès lors, la Société Organisatrice n’intègrera pas les données correspondantes dans le rapport statistique délivré à “La Société”.
Tout formulaire incomplet, ou envoyé sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul. De même, toute participation envoyée après la date de la fin de période de validité du jeu sera considérée comme nulle.
Un tirage au sort unique sera réalisé, parmi les participants, par la Société organisatrice, à la date suivante :
au plus tard le 07/12/20222 (7 décembre deux mille vingt deux).
Le tirage désignera 14 (quatorze) gagnants qui se verront alors attribuer la dotation définie à l’article 3 du présent règlement.
Les participations sont ouvertes du 10/11/2022 au 03/12/2022 à 23h59.
Seuls les gagnants seront informés de leur gain directement par “La Société” (par mail par la Responsable de la Mission Handicap de La Société).
La participation à ce jeu est ouverte à tous les salariés de “La Société” ayant une adresse mail professionnelle.
La participation à la Tombola est limitée à une seule par personne (et par adresse e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Article 3 : Désignation des gagnants – Dotation
14 (quatorze) gagnants ou plus parmi tous les participants seront sélectionnés par tirage au sort.
Dotations par tirage au sort* :
- 1 casque de réalité virtuelle Oculus Go II contre valeur 299,00€ (deux cent quatre-vingt dix neuf €uros);
- 3×1 nuit pour 2 avec petit déjeuner dans un hôtel 4 étoiles à Paris contre-valeur de 250 €uros (deux cent cinquante €uros)
- 1 casque de réalité virtuelle Samsung Gear vR contre valeur 90,89€ (quatre-vingt dix €uros et quatre-vingt neuf centimes);
- 1 enceinte connectée Google Home contre valeur 59,99€ (cinquante neuf €uros et quatre-vingt dix neuf centimes);
- 1 enceinte connectée Apple Mini contre valeur 99,00€ (quatre-vingt dix neuf €uros);
- 1 enceinte connectée Alexa Amazon contre valeur 59,99€ (cinquante neuf €uros et quatre-vingt dix neuf centimes);
- 3 chèques cadeaux Amazon 1 de 20€, 1 de 50€, et 1 de 100 €uros;
- 3 chèques cadeaux Décathlon 1 de 20€, 1 de 50€, et 1 de 100 €uros;
*Liste des cadeaux susceptible d’évoluer.
Article 4 : Dépôt du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé est disponible gratuitement à l’adresse suivante :
Article 5 : Non-remboursement des frais
Les frais de participation au jeu et de consultation du règlement (connexion Internet) sont considérés comme négligeables et ne sont pas remboursés.
Article 6 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par La Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la désignation du gagnant.
Article 7 : Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau, de la qualité de l’équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses.
S’agissant des lots, la responsabilité de La Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement gagné. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant le lot.
Article 8 : Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Article 9 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. La validité du présent règlement et toute autre question ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution ou sa cessation seront régis par les lois françaises. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.
